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1. Responsable de traitement

1.1 Le responsable de traitement est Logis Hôtel Le Sainte Mère, dont le siège se trouve à 8 RUE DE RICHEDOUX 50480 SAINTE-MERE-EGLISE (ci-après « Logis Hôtel Le Sainte Mère »). A ce titre, Logis Hôtel Le Sainte Mère – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement GDPR »).

1.2. Logis Hôtel Le Sainte Mère est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, Logis Hôtel Le Sainte Mère s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

2. Traitement des données personnelles

2.1. L'utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société Logis Hôtel Le Sainte Mère, SARL HLSM 50 , (dénommée ci-après "Logis Hôtel Le Sainte Mère"), en sa qualité de Responsable du traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Logis Hôtel Le Sainte Mère, sera conforme à la Loi et au Règlement GDPR.

2.2. Cette Charte Vie Privée est prévue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment Logis Hôtel Le Sainte Mère traite les données personnelles des utilisateurs. L'utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

2.4. Logis Hôtel Le Sainte Mère collecte également certaines données personnelles des utilisateurs en vue de les reconnaitre, leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultations, services consultés et/ou utilisés etc) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5. En plus des données personnelles directement fournies par les utilisateurs, (prénom, nom, adresse postale, courrier électronique, etc.) lors de la connexion au Site, les systèmes informatiques et les procédures sur logiciels préposés au fonctionnement du Site collectent indirectement certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication sur Internet. Ces données sont traitées dans le seul but d'effectuer des études statistiques anonymes.

2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n'entraîne aucune conséquence.

3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Suivant les différentes sections du Site, les finalités du traitement des données personnelles seront les suivantes :

 a) autoriser l'utilisateur à s'inscrire sur le Site, car toute autorisation est nécessaire à l'accès à certaines sections spécifiques du Site ainsi que pour l'utilisation et l'interaction avec les différents services proposés ;
 b) après consentement préalable de l'utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, effectuer des activités de marketing (telles que, à seul titre d'exemple mais non exhaustif, l'envoi de matériel promotionnel et publicitaire, la réalisation d'analyses connexes sur les utilisateurs inscrits, qui permettent à Logis Hôtel Le Sainte Mère d'améliorer ses services et produits proposés à sa clientèle); et ceci y compris par email, MMS et SMS, après consentement spécial préalable de l'utilisateur et jusqu'à sa révocation;
 c) la gestion de la relation entre Logis Hôtel Le Sainte Mère et les utilisateurs, par exemple en envoyant des newsletters pour offrir à l'utilisateur des informations sur toutes les mises à jour du Site, les offres, menus;
 d)répondre aux demandes des utilisateurs inhérentes aux produits Logis Hôtel Le Sainte Mère, ou encore au Site (section "Nous contacter", "Tarifs et offres" du Site) ;

3.2. L'inscription des utilisateurs sur le Site n'est pas demandée pour la prestation de certains services proposés par Logis Hôtel Le Sainte Mère (par exemple, les services mentionnés précédemment aux paragraphes c) et d)). Cependant, afin de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs concernant ces services, ces derniers seront invités à communiquer certaines données personnelles, qui seront traitées pour des finalités purement relatives à la demande et uniquement pour la période concernée.

4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux utilisateurs une bonne expérience lorsqu’ils naviguent sur le Site et à l’améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.

5. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Sont collectées et traitées les données suivantes :
Les informations des utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaire ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs.

En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes :
 -des informations techniques, notamment l’adresse IP (internet Protocol) utilisée pour se connecter à internet, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, les types et modèles de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
 -des informations sur la visite des utilisateurs, y compris les URL (Uniform Ressource Locator), le clickstream vers et depuis le Site (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages ; comme le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer loin de la page.

6. Consentement

6.1. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à contact@hotel-sainte-mere.com

7. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR, Logis Hôtel Le Sainte Mère ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées..

8. Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes

8.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du service Marketing de Logis Hôtel Le Sainte Mère qui, en opérant sous l'autorité directe de cette dernière, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables si ces derniers, nommés par Logis Hôtel Le Sainte Mère, en décident ainsi, pour autant que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.
8.2. Logis Hôtel Le Sainte Mère s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et elle s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traiteront les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
8.3. Les données personnelles directement communiquées par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par les prestataires externes cités ci-avant agissant au nom et pour le compte de Logis Hôtel Le Sainte Mère.

9. Les droits des utilisateurs reconnus

9.1. Logis Hôtel Le Sainte Mère garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs.

9.2. Logis Hôtel Le Sainte Mère garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles.
Conformément à l’article 15 du Règlement GDPR, l’utilisateur a le droit d’obtenir de Logis Hôtel Le Sainte Mère les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :
 a)les finalités du traitement;
 b)les catégories de données à caractère personnel concernées;
 c)les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
 d)lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
 e)l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

9.3. Logis Hôtel Le Sainte Mère garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement GDPR, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C’est à l’utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à Logis Hôtel Le Sainte Mère de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
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9.5. Logis Hôtel Le Sainte Mère garantit le droit à la portabilité des données.
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9.6. Logis Hôtel Le Sainte Mère garantit le droit d’opposition au traitement des données
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Logis Hôtel Le Sainte Mère ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.7. Logis Hôtel Le Sainte Mère garantit le droit d’introduire une plainte
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Logis Hôtel Le Sainte Mère auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

9.8. L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse contact@hotel-sainte-mere.com ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à: Logis Hôtel Le Sainte Mère 8 RUE DE RICHEDOUX 50480 SAINTE-MERE-EGLISE.

10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à Logis Hôtel Le Sainte Mère. Le cas échéant, Logis Hôtel Le Sainte Mère ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Logis Hôtel Le Sainte Mère ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
Le Site ne contient pas d’informations destinées directement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas divulguer d’informations ou données personnelles à Logis Hôtel Le Sainte Mère en l’absence du consentement des parents. Par conséquent, Logis Hôtel Le Sainte Mère invite toutes personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable d’internet.

11. Modalités de modification du “profil” de l’utilisateur

L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en envoyant un message par voie électronique à l'adresse du Titulaire contact@hotel-sainte-mere.com, ou une lettre par voie postale ordinaire à l'attention de: Logis Hôtel Le Sainte Mère 8 RUE DE RICHEDOUX 50480 SAINTE-MERE-EGLISE.

12. Respect  de vos droits : 

Vous êtes informé de vos droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que de votre droit d’opposition à la prospection commerciale conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

13. Droits  d’accès, rectification  et  opposition :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser à Logis Hôtel Le Sainte Mère dont les coordonnées sont accessibles en début de ces Mentions Légales.

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : Bloctel

« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données, au déréférencement, à la portabilité et d’opposition vous concernant et les faire rectifier en contactant l'hôtel. 

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